Cizii - Kevalco
En vigueur au 30 novembre 2025
« Service » : désigne la plateforme logicielle Cizii accessible via l'URL https://www.cizii.com, permettant la gestion de biens locatifs et services de conciergerie.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service.
« Client » : désigne l'Utilisateur du Service, qu'il dispose d'un compte gratuit ou d'un abonnement payant.
« Éditeur » : désigne Kevalco, société SAS au capital de 2 500,00 €, immatriculée au 994 157 576 R.C.S. Laroche-sur-yon, dont le siège social est situé 4 Le Pommeragu, 85260 Montreverd, France.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du Service Cizii proposé par Kevalco. Le Service permet aux utilisateurs de gérer leurs biens locatifs, planifier les tâches de conciergerie, gérer les réservations et coordonner les équipes.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec ces conditions, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.
L'accès au Service nécessite une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
Limitation de l'envoi de SMS : Le Service inclut une fonctionnalité d'envoi de SMS automatiques. Cette fonctionnalité est limitée à un quota de 9 SMS par bien immobilier et par mois calendaire. Un SMS est défini comme un message de 160 caractères maximum. Au-delà de 160 caractères, le message sera comptabilisé comme plusieurs SMS (par exemple, un message de 320 caractères compte pour 2 SMS). L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement la fonctionnalité d'envoi de SMS en cas de dépassement manifestement abusif ou anormal du quota mensuel, après notification préalable à l'Utilisateur et mise en conformité demeurée sans effet.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@kevalco.com.
L'utilisation du Service peut être soumise au paiement d'un abonnement selon les tarifs en vigueur disponibles sur le site.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'Éditeur.
Le Service, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne peut garantir une disponibilité de 100%.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y saisit.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support à l'adresse hello@kevalco.com.
L'Éditeur peut résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Les comptes gratuits inactifs pendant 12 mois consécutifs pourront être automatiquement supprimés par l'Éditeur, après notification préalable à l'adresse email associée au compte.
En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.
Le Service est hébergé par OVH SAS, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Tribunal de commerce de La Roche/Yon seront seuls compétents.
L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données afin d'assurer la continuité du Service et la protection des informations.
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité de ses données. Il peut demander l'export de ses données dans un format structuré et couramment utilisé en contactant hello@kevalco.com.
L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande d'export de données dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service ou à des modifications législatives ou réglementaires.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative des CGU par email à l'adresse associée à leur compte, avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de ces dernières. En cas de désaccord, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser le Service et pourra demander la suppression de son compte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves affectant des services tiers essentiels, les pannes d'infrastructures internet, les cyberattaques d'ampleur, ou toute autre circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, l'Éditeur informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le Service dès que possible.
Les présentes CGU sont complétées par les documents suivants, également accessibles sur le site :
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les dispositions des CGV prévalent pour les aspects commerciaux et financiers.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par les moyens suivants :
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute demande sous 48 heures ouvrées.
Note : Pour garantir un meilleur suivi et une traçabilité optimale de vos demandes, nous privilégions les échanges par écrit (email et formulaire de contact).
Informations légales :
Kevalco - SAS au capital de 2 500,00 €
SIRET : 994 157 576 00012 - TVA intracommunautaire : FR63994157576
Immatriculation : 994 157 576 R.C.S. Laroche-sur-yon