Cizii - Kevalco
En vigueur au 18 avril 2026
« Service » : désigne la plateforme logicielle Cizii accessible via l'URL https://www.cizii.com, permettant la gestion de biens locatifs et services de conciergerie.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle (conciergerie, gestion locative, agence immobilière, etc.), utilisant le Service.
« Client » : désigne l'Utilisateur du Service, qu'il dispose d'un compte gratuit ou d'un abonnement payant.
« Éditeur » : désigne Kevalco, société SAS au capital de 2 500,00 €, immatriculée au 994 157 576 R.C.S. Laroche-sur-yon, dont le siège social est situé 4 Le Pommeragu, 85260 Montreverd, France.
Réservation du Service aux professionnels : Le Service Cizii est exclusivement destiné aux professionnels exerçant une activité de conciergerie, de gestion locative ou toute activité connexe. Les particuliers agissant à des fins non professionnelles ne peuvent utiliser le Service. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus entre professionnels et consommateurs ne sont pas applicables aux présentes CGU.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du Service Cizii proposé par Kevalco. Le Service permet aux utilisateurs de gérer leurs biens locatifs, planifier les tâches de conciergerie, gérer les réservations et coordonner les équipes.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec ces conditions, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.
L'accès au Service nécessite une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Suspension et suppression de l'accès : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Service sans préavis en cas de :
En cas de suspension pour non-respect des CGU, l'Utilisateur sera informé par email et disposera d'un délai de 8 jours pour se mettre en conformité. À défaut, le compte pourra être définitivement supprimé.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
Limitation de l'envoi de SMS : Le Service inclut une fonctionnalité d'envoi de SMS automatiques. Cette fonctionnalité est limitée à un quota de 9 SMS par bien immobilier et par mois calendaire. Un SMS est défini comme un message de 160 caractères maximum. Au-delà de 160 caractères, le message sera comptabilisé comme plusieurs SMS (par exemple, un message de 320 caractères compte pour 2 SMS). L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement la fonctionnalité d'envoi de SMS en cas de dépassement manifestement abusif ou anormal du quota mensuel, après notification préalable à l'Utilisateur et mise en conformité demeurée sans effet.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données en contactant hello@kevalco.com.
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis pendant une période de 30 jours suivant la suppression du compte afin de permettre une éventuelle récupération. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables.
Sécurité des données : L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment le chiffrement des données sensibles, le contrôle d'accès, et la surveillance des systèmes.
Notification des violations : En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, l'Éditeur notifiera les personnes concernées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément au RGPD.
Transferts de données : L'Éditeur peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, services cloud) dont certains peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.
L'utilisation du Service peut être soumise au paiement d'un abonnement selon les tarifs en vigueur disponibles sur le site.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'Éditeur.
Le Service, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
Disponibilité du Service : L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99%. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Maintenances programmées : Les opérations de maintenance programmée seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures d'activité normales et notifiées aux Utilisateurs au moins 48 heures à l'avance par email ou via une notification dans le Service.
Limitation de responsabilité : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, des données qu'il y saisit, et de leur conformité avec la législation applicable. L'Utilisateur s'engage à effectuer des sauvegardes régulières de ses données importantes.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support à l'adresse hello@kevalco.com.
L'Éditeur peut résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Les comptes gratuits inactifs pendant 12 mois consécutifs pourront être automatiquement supprimés par l'Éditeur, après notification préalable à l'adresse email associée au compte.
En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.
Le Service est hébergé par OVH SAS, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Tribunal de commerce de La Roche/Yon seront seuls compétents.
L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données afin d'assurer la continuité du Service et la protection des informations.
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité de ses données. Il peut demander l'export de ses données dans un format structuré et couramment utilisé en contactant hello@kevalco.com.
L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande d'export de données dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service ou à des modifications législatives ou réglementaires.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative des CGU par email à l'adresse associée à leur compte, avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de ces dernières. En cas de désaccord, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser le Service et pourra demander la suppression de son compte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves affectant des services tiers essentiels, les pannes d'infrastructures internet, les cyberattaques d'ampleur, ou toute autre circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, l'Éditeur informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le Service dès que possible.
Les présentes CGU sont complétées par les documents suivants, également accessibles sur le site :
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les dispositions des CGV prévalent pour les aspects commerciaux et financiers.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par les moyens suivants :
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute demande sous 48 heures ouvrées.
Note : Pour garantir un meilleur suivi et une traçabilité optimale de vos demandes, nous privilégions les échanges par écrit (email et formulaire de contact).
Informations légales :
Kevalco - SAS au capital de 2 500,00 €
SIRET : 994 157 576 00012 - TVA intracommunautaire : FR63994157576
Immatriculation : 994 157 576 R.C.S. Laroche-sur-yon